Revues fiscales
Conseils et consultations, Réformes fiscales
Assistance à la définition de politiques fiscales…
Constitution de sociétés, succursales, bureaux de liaison
Elaboration des contrats nécessaires au démarrage de l’activité (baux, contrats de travail, etc.)
Conseil et la défense des intérêts des usagers des services, dans les contrôles et contentieux douaniers.
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La réforme des impôts sur les traitements et salaires (ITS) initiée par le Ministère du Budget s’est traduite par l’élaboration d’un nouveau barème des impôts sur salaires mise à la disposition des entreprises et administrations, à des fins de tests.
Pour ses lecteurs, ALTIOR s’est livré à un exercice de simulation des impôts sur les traitements et salaires réalisé sur la base dudit barème pour en savoir l’impact sur les rémunérations nettes des salariés.
Tenant compte des contraintes matérielles liées à la mise en œuvre des nouvelles conditions de dépôt des états financiers, le Directeur général des Impôts, par la note de service n°02514/MBPE/DGI/DPESF/DLCD-SDL en date du 14 septembre 2020, informe les contribuables de la prorogation des dates limites pour le dépôt des états financiers des exercices comptables 2018 et 2019.
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, le gouvernement ivoirien a mis en place un plan de riposte visant à soutenir le secteur privé.
Le Ministre de l’emploi et de la protection sociale, par Arrêté n°2020-012/MEPS/CAB en date du 30 janvier 2020, a revalorisé la prime de transport perçue par les salariés du secteur privé.
En Côte d’Ivoire, l’annexe fiscale à la loi de Finances n° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l’Etat pour l’année 2020, publiée au Journal Officiel n° 21, numéro spécial du 27 décembre 2019, est entrée en vigueur depuis le 02 janvier 2020.
Relevant de la compétence exclusive de l’Administration douanière, le contentieux douanier naît généralement à l’occasion du recouvrement d’une créance, ou de la constatation d’une infraction douanière.
Les rapports entre les contribuables et l’Administration fiscale sont émaillés de conflits, parfois houleux, dus à la mise en œuvre rigoriste, par l’Administration, des prérogatives de contrôle que lui reconnait la loi dans le cadre du contentieux de l’impôt.
La loi de Finances n° 2018-984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2019 a été publiée au Journal Officiel n°14, numéro spécial daté du vendredi 28 décembre 2018, effectivement paru le 28 décembre 2018.
