Douane et réglementation économique
Les interventions du Cabinet se situent à un niveau post déclarations.
Elles consistent à assister les clients au cours des contrôles à postériori diligentés par l’Administration douanière. Ces interventions s’articulent notamment, autour du :
- Conseil et la défense des intérêts des usagers des services, dans les contrôles et contentieux douaniers ;
- Conseil et la défense des usagers dans le contrôle et le contentieux en matière de réglementation des changes.
Réglementation des changes
Ces dernières années, les entreprises sont soumises à des contrôles récurrents en matière de règlementation des changes, par l’Administration des douanes, la Direction des Finances extérieures (FINEX) et l’Inspection générale des Finances (IGF).
Nos interventions consisterons en une analyse systématique des éventuelles conséquences en matière de réglementation des changes des dossiers :
- D’investissements étrangers
- De domiciliation des importations et exportations
- De rapatriement de devises
- D’ouverture et détention de comptes bancaires à l’étranger
- Etc.