L’Ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier a été publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, dans son édition n°30 parue le 12 ... Details
L’Ordonnance n°2018-223 du 28 février 2018 portant modification de l’article 883 du Code général des Impôts a été publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire dans son édition n°33 en date du 23 avril 2018.
Cette Ordonnance consacre ... Details
ORDONNANCE N° 2018-145 DU 14 FEVRIER 2018 RELATIVE A L’AMENANGEMENT DE L’ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2017-870 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2018 – COMMENTAIRES
L’Ordonnance n° 2018-145 du 14 février 2018, relative à ... Details
L’article 14 de l’annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l’Etat pour l’année 2018 a apporté des aménagements à la définition des « territoires à fiscalité privilégiée ou non coopératifs », communément appelés « ... Details
NOTE DE PRESENTATION GENERALE
L’orthodoxie budgétaire commande chaque année au Gouvernement, d’élaborer et de soumettre au vote du Parlement, l’ensemble des documents qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État (le Budget de l’Etat).
Pour l’année 2018, le projet porté par le Commissaire du Gouvernement, Monsieur le Secrétaire d’Etat ... Details
