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Mai2018

ENTREPRISES MINIÈRES EN PHASE D’EXPLOITATION : SUPPRESSION DE L’EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PRÉVUE PAR L’ARTICLE 169 e) DU CODE MINIER

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L’Ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier a été publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, dans son édition n°30 parue le 12 ... Details