La réforme des impôts sur les traitements et salaires (ITS) initiée par le Ministère du Budget s’est traduite par l’élaboration d’un nouveau barème des impôts sur salaires mise à la disposition des entreprises et administrations, à des fins de tests.
Pour ses lecteurs, ALTIOR s’est livré à un exercice de simulation des impôts sur les traitements et salaires réalisé sur la base dudit barème pour en savoir l’impact sur les rémunérations nettes des salariés.

1. RAPPEL SUCCINCT SUR LE BARÈME ACTUEL DES ITS

Le barème actuel des ITS en Côte d’Ivoire est l’agrégat de trois barèmes applicables à des cédules d’impôts spécifiques, à savoir, l’impôt sur salaires (IS) la contribution nationale (CN) et l’impôt général sur le revenu (IGR). Dans ce barème, les impôts cédulaires, calculés sur la base des règles particulières d’imposition applicables à chaque cédule, sont cumulés en un montant global d’impôt imputé sur la rémunération brute imposable, pour la détermination du salaire net.
Le calcul de l’IGR fait intervenir un quotient familial déterminé sur la base de la situation matrimoniale et du nombre d’enfants à la charge du salarié, qui en attenue le montant.

2. CARACTERISTIQUES DU BARÈME EN COURS D’ÉLABORATION

Suivant la note d’information de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), le projet de barème d’imposition est axé sur :
– la fusion des trois cédules (IS,CN,IGR) en un impôt unique ;
– l’adoption d’une taxation progressive en lieu et place de la taxation mixte (proportionnelle et progressive) ;
– l’adoption d’un seul barème contre les deux barèmes actuels (CN et IGR sur salaires) ;
– l’adoption d’un système de taux d’imposition progressif par tranche de salaires ;
– l’institution d’un crédit d’impôt (non remboursable) en substitution au quotient familial permettant de tenir compte des charges de famille en fonction du nombre d’enfants :
o le crédit d’impôt est une somme forfaitaire qui vient en diminution de l’impôt dû par le salarié pour tenir compte de sa situation matrimoniale et du nombre d’enfants à charge
o le nombre de parts est une variable comprise entre 1 et 5 et déterminée sur la base de la situation matrimoniale et du nombre d’enfant du salarié.
En résumé, le nouveau barème s’articule autour de :
– 06 tranches de salaires avec un aménagement des seuils d’imposition et des taux marginaux variant entre 0% et 32% ;
– crédits d’impôts mensuels fixés à 5500 FCFA par demi-part à compter de la deuxième tranche avec une limitation du nombre de parts à 5.